Politique de confidentialité
Quelles données personnelles Reachable traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour :
1. Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits ici est Mentionable SAS, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (RCS Paris 131 951 303), éditeur du service Reachable.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected].
2. Données collectées
Clients et visiteurs
- Compte : adresse email, nom et identifiant fournis par Google en cas de connexion avec Google.
- Facturation : historique des recharges et des débits. La société, l'adresse de facturation, le numéro de TVA et les données de carte bancaire sont saisis chez le prestataire de paiement, qui émet les factures ; Reachable ne stocke jamais les données de carte.
- Usage : requêtes envoyées au serveur MCP et à l'API, clés utilisées, coût, date et heure, adresse IP.
- Échanges : messages envoyés au support.
Personnes figurant dans les données publiques
Les registres publics servis par Reachable contiennent des données sur des personnes physiques : dirigeants (nom, prénom, fonction, date de naissance partielle telle que publiée) et entrepreneurs individuels. Reachable ne collecte ni ne fournit jamais de coordonnées nominatives (email ou téléphone d'une personne). Les entreprises en diffusion partielle au répertoire SIRENE sont traitées selon les règles de l'INSEE.
3. Finalités et bases légales
- Fournir le service (compte, authentification, exécution des requêtes, débit du portefeuille) : exécution du contrat.
- Facturer et tenir la comptabilité : obligation légale.
- Sécuriser le service (détection de fraude et d'abus, journaux techniques) : intérêt légitime.
- Envoyer les emails de service (vérification d'adresse, alerte de solde, reçus) : exécution du contrat.
- Diffuser les données publiques des entreprises, y compris celles des dirigeants publiées dans les registres : intérêt légitime à la réutilisation des données publiques, dans le respect de leur licence.
4. Durées de conservation
- Compte : pendant la relation, puis 3 ans après la dernière activité.
- Pièces comptables et factures : 10 ans, comme l'exige le Code de commerce.
- Journaux d'usage et de sécurité : 1 an.
- Données publiques des entreprises : tant qu'elles figurent dans la source officielle.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Mentionable SAS. Elles ne sont jamais vendues. Elles sont confiées aux sous-traitants suivants, pour les besoins du service :
- Stripe : paiement et facturation des recharges.
- Resend : envoi des emails de service.
- Google : authentification avec un compte Google.
- Hostinger International Ltd (Chypre) : hébergement du site et du service.
Lorsqu'un sous-traitant transfère des données hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Une personne figurant dans les données publiques peut s'opposer à leur diffusion par Reachable. Les données restent publiées par leur source officielle, auprès de laquelle une rectification doit aussi être demandée (INSEE, INPI, greffe).
8. Exercer vos droits
Écrivez à [email protected] en précisant votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.