Numéro de TVA intracommunautaire depuis un SIREN
Saisis un SIREN ou le nom de l'entreprise : tu obtiens le numéro de TVA et l'état de l'entreprise dans SIRENE.
Exemple de résultat
ExempleNuméro de TVA
FR 96 552 100 554
- Entreprise
- ENTREPRISE EXEMPLE SAS
- État
- Active
- SIREN
- 552 100 554
Source : INSEE SIRENE · exemple fictif
Ce que dit la donnée
Le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française se compose du préfixe FR, d'une clé de deux chiffres et du SIREN. La clé se déduit du SIREN : le numéro est donc toujours bien formé.
Un numéro bien formé ne prouve pas que l'entreprise est assujettie à la TVA. L'outil indique son état dans SIRENE ; le service VIES de la Commission européenne confirme l'assujettissement.
Questions fréquentes
Comment est calculée la clé ?
Clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97, écrite sur deux chiffres.
Le numéro est-il forcément valide ?
Il est bien formé, mais l'entreprise peut être fermée ou non assujettie à la TVA. L'outil indique son état SIRENE.
Comment vérifier qu'un numéro est actif ?
Le service VIES de la Commission européenne indique si un numéro de TVA est actif pour les échanges intracommunautaires.
Où trouver le SIREN d'une entreprise ?
Sur ses factures, son extrait Kbis ou dans le répertoire SIRENE de l'INSEE. Ce sont les 9 premiers chiffres du SIRET.
Puis-je calculer des centaines de numéros d'un coup ?
Oui, avec ton IA connectée au serveur MCP : elle traite une liste de SIREN et annonce le prix avant de lancer la requête.