Calculer un numéro de TVA intracommunautaire à partir d'un SIREN
La clé de contrôle se calcule en une ligne. Voici la formule, ses pièges et comment vérifier le résultat.
La formule
Le numéro de TVA intracommunautaire français se compose du préfixe FR, d'une clé de deux chiffres et du SIREN.
La clé vaut (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Elle tient sur deux chiffres, complétés par un zéro si besoin.
Les pièges
Un numéro bien formé n'est pas forcément actif : l'entreprise peut être fermée ou non assujettie.
Pour le vérifier, interrogez le service VIES de la Commission européenne.
Chaque donnée renvoyée porte sa source et sa date de mise à jour.